d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur d'Etat de 1re classe pour la période allant du 1er juillet au

inclus

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des sociétés du service public de la radio et de la télévision

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

administrateur civil hors classe, précédemment sous-directeur

contrôleur d'Etat de 1re classe

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (DOM-TOM)

administrateur civil hors classe, nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre

sous-directeur des affaires politiques (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) au ministère de l'outre-mer

au cabinet du Premier ministre

conseiller technique (outre-mer)

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur au secrétariat d'Etat ; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

OUTRE-MER

Au grade de chevalier

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer

sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêts, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires politiques

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

a) Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du

susvisé

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

Suppléant

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets